Conditions d’utilisation

Bienvenue sur RYMIC Helmets (ci-après dénommé « RYMIC », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent votre accès au site internet RYMIC Helmets, à notre boutique en ligne ainsi qu’à l’ensemble des services, fonctionnalités, contenus et applications associés que nous proposons (collectivement, les « Services »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser nos Services. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que certaines limitations, notamment en matière de garanties et de responsabilité.

En accédant à nos Services, en naviguant sur notre site ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. CONDITIONS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE

Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence, ou être majeur et avoir autorisé les mineurs dont vous êtes légalement responsable à utiliser ce site.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, ainsi qu’à les actualiser si nécessaire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées depuis votre compte.

Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à un tiers.

2. UTILISATION DES SERVICES

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Il vous est notamment interdit de :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes
• Enfreindre toute loi ou réglementation internationale, nationale, régionale ou locale applicable
• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
• Participer à des activités de harcèlement, d’abus, de diffamation ou de fraude
• Utiliser des moyens automatisés, notamment des robots ou des logiciels d’exploration, pour accéder aux Services sans notre autorisation écrite préalable
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible
• Perturber la sécurité ou le bon fonctionnement des Services

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, dans le respect de la législation applicable.

3. PRODUITS, PRIX ET COMMANDES

Nous nous efforçons de présenter nos produits et leurs couleurs avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois, l’apparence des produits peut varier selon les paramètres et les caractéristiques de votre écran. Nous ne pouvons donc pas garantir une reproduction parfaitement exacte des couleurs.

Les descriptions, images et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des commandes déjà validées et des obligations légales applicables.

Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de certains produits et de limiter leur vente à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, dans les limites autorisées par la loi.

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat.

L’acceptation de votre commande devient effective lorsque nous confirmons celle-ci et procédons au traitement de votre paiement, conformément aux dispositions légales applicables.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Sauf indication contraire, les taxes, frais de livraison et autres frais de traitement peuvent s’ajouter au prix des produits.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats, votre compte et vos coordonnées de paiement.

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des circonstances.

Des retards peuvent notamment survenir en raison des transporteurs, des formalités douanières ou d’événements indépendants de notre volonté.

Notre responsabilité en cas de retard de livraison est déterminée conformément aux dispositions légales applicables.

Selon les présentes Conditions, la propriété des produits et les risques de perte sont transférés au client lors de leur remise au transporteur, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et l’ensemble de leurs contenus, notamment les textes, graphismes, logos, images, logiciels et marques commerciales, appartiennent à RYMIC, à Shopify ou à leurs concédants de licence respectifs.

Ces éléments sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales et à la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou afficher publiquement tout contenu provenant de nos Services, sauf dans les cas autorisés par la loi.

6. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Nos Services peuvent vous permettre de publier des contenus, notamment des avis sur les produits ou des commentaires (ci-après les « Contributions »).

En soumettant une Contribution, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, permanente et pouvant faire l’objet de sous-licences, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier et afficher cette Contribution à toute fin, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les Contributions que vous publiez et garantissez qu’elles sont sincères, qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’elles respectent les présentes Conditions.

Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler ou supprimer certaines Contributions à notre discrétion, conformément aux lois applicables.

7. LIENS ET OUTILS TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des outils exploités par des tiers.

Ces liens et outils sont proposés uniquement pour faciliter votre navigation et votre utilisation de nos Services.

Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne garantissons ni leur contenu ni leurs pratiques.

L’utilisation de ces sites et outils tiers relève de votre propre responsabilité, sous réserve des droits que vous confère la législation applicable.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

L’utilisation de nos Services et des produits achetés par leur intermédiaire s’effectue sous votre responsabilité, dans les limites autorisées par la loi.

Les Services, produits et contenus sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite supplémentaire, dans la mesure permise par la législation applicable.

Cela inclut notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de violation des droits de tiers.

Les présentes dispositions ne limitent ni n’excluent les garanties légales obligatoires dont bénéficient les consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, lorsqu’elles sont applicables.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, RYMIC, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées et concédants de licence, y compris Shopify, ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, notamment des pertes de bénéfices, résultant de l’utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de RYMIC ne pourra excéder le montant payé pour les produits ou Services à l’origine de la réclamation.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la législation applicable et ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez, dans les limites autorisées par la loi, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RYMIC, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants et représentants respectifs en cas de réclamation d’un tiers résultant :

• D’une violation des présentes Conditions
• D’une infraction à une loi ou réglementation applicable
• D’une utilisation illicite ou non autorisée des Services

Cette obligation peut inclure les frais juridiques raisonnables, dans la mesure où leur prise en charge est légalement autorisée.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que tout accord distinct relatif à la fourniture de nos Services, sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où se trouve le siège social de RYMIC.

Tout litige relatif aux présentes Conditions peut être soumis aux juridictions compétentes de cette juridiction, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle.

Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois de leur pays de résidence ne sont pas affectés lorsque ces dispositions sont impérativement applicables.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les modifications correspondantes sur notre site internet.

La poursuite de l’utilisation des Services après la publication de ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes déjà conclues.

13. COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : support@rymicmoto.com